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Impôts
Préambule

L'imposition de l'auto entrepreneur a été simplifiée au maximum. Tout ce que doit payer l'auto entrepreneur sont les charges sociales. Ces dernières sont calculées sur la base du chiffre d'affaire global de l'auto entrepreneur. En conséquence, un auto entrepreneur qui ne génère pas d'activité ne doit pas payer de cotisations sociales. Le pourcentage des charges sociales prélevées est différent selon le type d'activité exercé, il est de :

  • 14,10% lorsqu'il s'agit d'une activité commerciale
  • 24,60% lorsqu'il s'agit d'une activité artisanale (BIC)
  • 24,60% lorsqu'il s'agit d'une activité libérale (relevant du RSI)
  • 23,50% pour les professions libérales (BNC-relevant de la CIPAV)

Les charges sociales de l'auto entrepreneur doivent ensuite être reversées au régime social des indépendants soit mensuellement, soit trimestriellement selon le choix de l'auto entrepreneur.

Avantages

Outre l'aspect simplifié de son statut, l'auto entrepreneur a l'avantage de cotiser à la retraite et de bénéficier de la sécurité sociale. L'auto entrepreneur a, de plus, l'avantage de rester flexible sur son activité, ses charges n'étant prélevées qu'en cas de chiffre d'affaire encaissé.
L'auto entrepreneur peut donc décider à sa guise de stopper ou reprendre son activité.
De même, un auto entrepreneur qui a besoin de temps pour lancer son projet peut entamer les démarches de déclaration bien avant le lancement de son activité.

TVA

Le statut d'auto entrepreneur bénéficie d'une franchise de TVA. L'auto entrepreneur a pour devoir de faire figurer sur les facture qu'il émet dans le cadre de son activité la mention "TVA non applicable en vertu de l'article 293 B du CGI". L'auto entrepreneur peut aussi déclarer la TVA si le type de son activité le préconise.

Taxe professionnelle

L'auto entrepreneur est exempté de taxe professionnelle s'il est inscrit au versement libératoire de l'impôt pendant les 3 premières années d'activité.

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